Sous-section 4 : Personnes chargées de famille
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
- Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
- Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
Sous-section 4 : Personnes chargées de famille
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Paragraphe 4
Dispositions concernant l'assurance volontaire invalidité parentale.
R742-21-1 à R742-21-6