Sous-section 5 : Voies de recours
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
- Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
- Section 3 : Procédure
Sous-section 5 : Voies de recours
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Article R145-57
La procédure suivie devant les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance ou devant les sections des assurances sociales des conseils régionaux ou centraux des sections D, G et H de l'ordre des pharmaciens est également applicable devant la section des assurances sociales des conseils nationaux, sous réserve des dispositions ci-après.
Paragraphe 1
Appel
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales relatives à l'appel
R145-58 à R145-60
Sous-paragraphe 2
Appel dans l'intérêt de la loi
R145-61
Paragraphe 2
Notification de la décision
R145-62 à R145-63
Paragraphe 3
Opposition
R145-64 à R145-65
Paragraphe 4
Recours en rectification d'erreur matérielle
R145-66
Paragraphe 5
Recours en révision
R145-67 à R145-68