Article A125-1 du Code des assurances

Article A121-2Article Annexe I art. A125-1

Entrée en vigueur le 29 août 2003

Est codifié par : Arrêté 1976-07-16

Modifié par : Arrêté 2003-08-04 art. 1, 2 et 3 JORF 29 août 2003

Modifié par : Arrêté 2001-09-03 art. 1 A JORF 11 septembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

Les contrats d'assurance mentionnés à l'article L. 125-1 (premier alinéa) sont réputés comporter des clauses conformes à celles figurant à l'annexe I du présent article.

Les contrats d'assurance mentionnés à l'article L. 125-1 (deuxième alinéa) sont réputés comporter des clauses conformes à celles figurant à l'annexe II du présent article.

Entrée en vigueur le 29 août 2003
Est codifié par :	Arrêté 1976-07-16
Modifié par :	Arrêté 2003-08-04 art. 1, 2 et 3 JORF 29 août 2003
Modifié par :	Arrêté 2001-09-03 art. 1 A JORF 11 septembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

Sortie de vigueur le 1 janvier 2024
Abrogé par :	Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 1

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