Article A335-2 du Code des assurances

Article A335-9-2Article A335-3

Entrée en vigueur le 21 juillet 1976

Est codifié par : Arrêté 1976-07-16

Pour l'application de l'article L. 132-21, le tarif d'inventaire comprend des chargements permettant la récupération de frais égaux à ceux prévus à l'article A. 331-1.

Entrée en vigueur le 21 juillet 1976
Est codifié par :	Arrêté 1976-07-16

Sortie de vigueur le 1 juillet 1993
Abrogé par :	Arrêté 1993-03-19 art. 15 JORF 20 mars 1993 en vigueur le 1er juillet 1993

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