Article A342-2 du Code des assurances

Chronologie des versions de l'article

Version20/07/1976
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Version01/01/1995
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Version01/01/2016
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Version07/09/2017

Entrée en vigueur le 7 septembre 2017

Est codifié par : Arrêté 1976-07-16

Modifié par : Arrêté du 14 août 2017 - art. 3

Les dispositions de la deuxième phrase de l'article A. 132-16 ne s'appliquent pas aux comptabilités auxiliaires mentionnées à l'article L. 143-4 ainsi qu'à celles mentionnées à l'article L. 381-2.
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Entrée en vigueur le 7 septembre 2017
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