Code des assurances / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre II : Dispositions comptables particulières
Article A342-2 du Code des assurances
Chronologie des versions de l'article
Version20/07/1976
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Version01/01/1995
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Version01/01/2016
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Version07/09/2017
Entrée en vigueur le 7 septembre 2017
Est codifié par : Arrêté 1976-07-16
Modifié par : Arrêté du 14 août 2017 - art. 3
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