Article A342-2 du Code des assurances

Article A342-1Article A343-1

Entrée en vigueur le 7 septembre 2017

Est codifié par : Arrêté 1976-07-16

Modifié par : Arrêté du 14 août 2017 - art. 3

Les dispositions de la deuxième phrase de l'article A. 132-16 ne s'appliquent pas aux comptabilités auxiliaires mentionnées à l'article L. 143-4 ainsi qu'à celles mentionnées à l'article L. 381-2.

Entrée en vigueur le 7 septembre 2017
Est codifié par :	Arrêté 1976-07-16
Modifié par :	Arrêté du 14 août 2017 - art. 3

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