Article A342-1-1 du Code des assurances

Article A342-1

Article A342-1-2

Entrée en vigueur le 29 juin 2006

Est créé par : Arrêté 2006-06-27 art. 1 5° JORF 29 juin 2006

Est codifié par : Arrêté 1976-07-16

Les dispositions de l'article A. 333-3 s'appliquent séparément aux obligations qui font l'objet d'un enregistrement comptable distinct tel que prévu à l'article R. 342-1.

Entrée en vigueur le 29 juin 2006
Est créé par :	Arrêté 2006-06-27 art. 1 5° JORF 29 juin 2006
Est codifié par :	Arrêté 1976-07-16

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