[…] [Adresse 8] […] Monsieur [R] [B] […] Il est précisé à titre liminaire que les moyens et développements relatifs aux dispositions de l'article 141-7 du code de assurances et à leurs implications sont sans incidence sur l'issue du présent litige, […] rappelé par l'article 32 des statuts de l'association et R. 141-8 du Code des assurances ; […] convoquer les administrateurs suspendus aurait contredit les articles L. 141-7 et R. 141-10 du Code des assurances, l'article 1er du règlement intérieur de Tégo, […] 5 mars 2009, pourvoi n 08-11.643 ), […] — l'article R.141-2 susvisé n'a vocation à s'appliquer que dans les conditions précisées par l'article 13 des statuts ;