Code des assurances / Partie réglementaire / Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation / Titre I : Présentation des opérations / Chapitre III : Conditions de capacité professionnelle

Article R513-2-1 du Code des assurancesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/05/1980

Entrée en vigueur le 25 mai 1980

Est créé par : Décret 80-378 1980-05-22 art. 1 JORF 25 mai 1980

Est codifié par : Décret 76-667 1976-07-16

A titre transitoire, pour les personnes qui auront effectué, dans un délai de deux ans à compter du 27 mai 1980, la totalité des stages préliminaire et complémentaire constituant la formation initiale, la durée minimale des stages professionnels mentionnés aux articles R. 513-1 et R. 513-2 est réduite du quart.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 25 mai 1980
Est créé par :	Décret 80-378 1980-05-22 art. 1 JORF 25 mai 1980
Est codifié par :	Décret 76-667 1976-07-16

Sortie de vigueur le 25 avril 1984
Abrogé par :	Décret n°84-298 du 20 avril 1984 - art. 1 () JORF 25 avril 1984

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).