Code des assurances / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre IV : Catégories d'assurance et états à produire / Section III : Etats à produire / Annexes A344-10 : ETATS

Article Annexe A344-10 ETAT C13 du Code des assurancesAbrogé

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Version27/08/1995

Version10/11/2008

Entrée en vigueur le 10 novembre 2008

Modifié par : Arrêté du 7 novembre 2008 - art. 9

ÉTAT C 13

Part des réassureurs dans les sinistres

Les entreprises pratiquant des opérations visées au 2° ou au 3° de l'article L. 310-1 et les entreprises visées au 1° du III de l'article L. 310-1-1 pratiquant des opérations relevant de la catégorie 39 de l'article A. 344-2 établissent, selon le modèle fixé ci-après, un état retraçant la part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les sinistres.

Tableau A

Sinistres au titre de contrats des catégories 20 à 31 (1) (affaires directes en France)

ANNÉE DE SURVENANCE	N-5 ET ANT.	(N-4)	(N-3)	(N-2)	(N-1)	EX. INV.	TOTAL
1. Paiements dans l'exercice inventorié
2. Provisions pour sinistres à payer à la clôture de l'exercice inventorié
3. Total
4. Provisions pour sinistres à payer à l'ouverture de l'exercice inventorié						XXXXX

Tableau B

Sinistres au titre de contrats des catégories 34 à 38 (2) (affaires directes en France)

ANNÉE DE SOUSCRIPTION	N-5 ET ANT.	(N-4)	(N-3)	(N-2)	(N-1)	EX. INV.	TOTAL
1. Paiements dans l'exercice inventorié
2. Provisions techniques à la clôture de l'exercice inventorié
3. Total
4. Provisions techniques à l'ouverture de l'exercice inventorié						XXXXX
5. Augmentation des primes acquises et autres ressources (3)
6. Total

Tableau C

Sinistres au titre de contrats des catégories 20 à 31 (4) (LPS, acceptations et opérations à l'étranger)

ANNÉE DE SURVENANCE	N-5 ET ANT.	(N-4)	(N-3)	(N-2)	(N-1)	EX. INV.	TOTAL
1. Paiements dans l'exercice inventorié
2. Provisions pour sinistres à payer à la clôture de l'exercice inventorié
3. Total
4. Provisions pour sinistres à payer à l'ouverture de l'exercice inventorié						XXXXX

Tableau D

Sinistres au titre de contrats des catégories 34 à 38 (5)

(LPS, acceptations et opérations à l'étranger)

ANNÉE DE SOUSCRIPTION	N-5 ET ANT.	(N-4)	(N-3)	(N-2)	(N-1)	EX. INV.	TOTAL
1. Paiements dans l'exercice inventorié
2. Provisions techniques à la clôture de l'exercice inventorié
3. Total
4. Provisions techniques à l'ouverture de l'exercice inventorié						XXXXX
5. Augmentation des primes acquises et autres ressources (3)
6. Total
(1) Hors contrats pluriannuels à prime unique ou non révisable. (2) Y compris les contrats pluriannuels à prime unique ou non révisable des catégories 20 à 31. (3) Les autres ressources sont la part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les participations aux bénéfices incorporées dans l'exercice aux prestations payées ou provisionnées. (4) Hors contrats pluriannuels à prime unique ou non révisable et affaires assimilées en application de l'article A. 344-10. (5) Y compris les contrats pluriannuels à prime unique ou non révisable des catégories 20 à 31 et affaires assimilées en application de l'article A. 344-10.

Entrée en vigueur le 10 novembre 2008
Modifié par :	Arrêté du 7 novembre 2008 - art. 9

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 2

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