Entrée en vigueur le 28 mars 1993
Est créé par : Décret n°93-688 du 27 mars 1993 - art. 3 () JORF 28 mars 1993
Est codifié par : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986
Le trésorier est responsable des opérations financières de la caisse et tient sa comptabilité.
Il est chargé du paiement des dépenses engagées par le président et fait encaisser les sommes dues à la caisse.
Il fait procéder, selon les directives du conseil d'administration, à l'achat, à la vente et, d'une façon générale, à toutes les opérations sur les titres et valeurs.
Il présente au conseil d'administration un rapport annuel sur la situation financière de la caisse.
Le trésorier peut, sous sa responsabilité et son contrôle, confier au chef du service comptable l'exécution de certaines tâches qui lui incombent et lui déléguer sa signature pour des objets déterminés.
Il est chargé du paiement des dépenses engagées par le président et fait encaisser les sommes dues à la caisse.
Il fait procéder, selon les directives du conseil d'administration, à l'achat, à la vente et, d'une façon générale, à toutes les opérations sur les titres et valeurs.
Il présente au conseil d'administration un rapport annuel sur la situation financière de la caisse.
Le trésorier peut, sous sa responsabilité et son contrôle, confier au chef du service comptable l'exécution de certaines tâches qui lui incombent et lui déléguer sa signature pour des objets déterminés.