Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.
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Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.
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Chapitre préliminaire
Principes communs aux mutuelles, unions et fédérations
L110-1 à L110-6
Chapitre Ier
Objet des mutuelles, unions et fédérations.
L111-1 à L111-6
Chapitre III
Création, fusion, scission et dissolution des mutuelles, unions et fédérations.
L113-1 à L113-4
Chapitre IV
Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.
Section 1
Adhésion, droits et obligations.
L114-1 à L114-3
Section 2
Statuts.
L114-4 à L114-5
Section 3
Assemblée générale.
L114-6 à L114-14
Section 4
Conseil d'administration.
L114-16 à L114-20
Section 5
Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur, de dirigeant opérationnel et de mandataire mutualiste
L114-21 à L114-37-1
Section 6
Dispositions financières et comptables.
L114-38 à L114-46-4
Section 7
Peines.
L114-47 à L114-55
Chapitre V
Règles particulières à certaines mutuelles, unions et fédérations à caractère professionnel.
Section 1
Mutuelles et sections de mutuelles d'entreprises ou interentreprises.
L115-1 à L115-3
Section 2
Sections de mutuelles à caractère professionnel ou interprofessionnel.
L115-4
Section 3
Mutuelles des militaires.
L115-5 à L115-8
Chapitre VI
Distribution d'assurances
L116-1 à L116-6