Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.
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- Code de la mutualité
- Partie législative
- Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations
Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.
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Section 1
Adhésion, droits et obligations.
L114-1 à L114-3
Section 2
Statuts.
L114-4 à L114-5
Section 3
Assemblée générale.
L114-6 à L114-14
Section 4
Conseil d'administration.
L114-16 à L114-20
Section 5
Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur, de dirigeant opérationnel et de mandataire mutualiste
L114-21 à L114-37-1
Section 6
Dispositions financières et comptables.
L114-38 à L114-46-4
Section 7
Peines.
L114-47 à L114-55