Titre II : Opérations des mutuelles et des unions.

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Chapitre Ier : Dispositions générales.

Section 1 : Modalités d'affiliation.

Section 2 : Exécution du contrat.

Section 3 : Fourniture à distance d'opérations d'assurance à un consommateur.

Section 4 : Certificats mutualistes

Chapitre II : Dispositions relatives à certaines opérations de retraite.

Chapitre II bis : Retraite professionnelle supplémentaire.

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Opérations pratiquées par les mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire

Chapitre II ter : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de la vie humaine et opérations de capitalisation.

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions particulières à certaines opérations collectives vie.

Section 3 : Dispositions particulières aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine comportant une clause de rachat.

Section 4 : Effet sur les contrats d'assurance sur la vie de la confiscation pénale.

Chapitre IV : Dispositions particulières à l'assurance de protection juridique et aux remboursements de frais de soins de santé.

Section 1 : Protection juridique.

Section 2 : Principe indemnitaire.

Chapitre V : Loi applicable aux contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont pris.

Section 1 : Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie, à la protection juridique, à l'assistance, au chômage et à la caution mutualiste.

Section 2 : Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées à la section 1.

Chapitre VI : Dispositions relatives au cautionnement.

Chapitre VII : Dispositions relatives à la coassurance

Code de la mutualité
Partie législative
Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation

Titre II : Opérations des mutuelles et des unions.

Chapitre Ier

Dispositions générales.

Section 1

Modalités d'affiliation.

L221-1 à L221-6-7

Section 2

Exécution du contrat.

L221-7 à L221-17-1

Section 3

Fourniture à distance d'opérations d'assurance à un consommateur.

L221-18 à L221-18-1

Section 4

Certificats mutualistes

L221-19 à L221-20

Chapitre II

Dispositions relatives à certaines opérations de retraite.

L222-1 à L222-2

Chapitre II bis

Retraite professionnelle supplémentaire.

Section 1

Dispositions générales

L222-2-1

Section 2

Opérations pratiquées par les mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire

L222-3 à L222-12

Chapitre II ter

Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

L222-13

Chapitre III

Opérations qui dépendent de la durée de la vie humaine et opérations de capitalisation.

Section 1

Dispositions générales.

L223-1 à L223-25-5

Section 2

Dispositions particulières à certaines opérations collectives vie.

L223-26

Section 3

Dispositions particulières aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine comportant une clause de rachat.

L223-27 à L223-28

Section 4

Effet sur les contrats d'assurance sur la vie de la confiscation pénale.

L223-29

Chapitre IV

Dispositions particulières à l'assurance de protection juridique et aux remboursements de frais de soins de santé.

Section 1

Protection juridique.

L224-1 à L224-7-1

Section 2

Principe indemnitaire.

L224-8 à L224-9

Chapitre V

Loi applicable aux contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont pris.

Section 1

Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie, à la protection juridique, à l'assistance, au chômage et à la caution mutualiste.

L225-1 à L225-6

Section 2

Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées à la section 1.

L225-7 à L225-10

Chapitre VI

Dispositions relatives au cautionnement.

L226-1

Chapitre VII

Dispositions relatives à la coassurance

L227-1