Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation.

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Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation et aux mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire.

Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'activité.

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Conditions d'exercice

Sous-section 2 : Agréments

Sous-section 3 : Champ d'application du régime dit “Solvabilité II”

Section 2 : Système de gouvernance applicable aux mutuelles et unions relevant du régime dit “Solvabilité II”

Chapitre II : Fonctionnement.

Section 1 : Régime prudentiel

Section 2 : Régime comptable

Section 3 : Fusion, scission, dissolution, redressement judiciaire, liquidation, mesures d'assainissement

Section 4 : Privilèges.

Chapitre III : Peines.

Chapitre IV : Mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Agrément

Section 3 : Retrait d'agrément

Section 4 : Transfert de portefeuille

Section 5 : Règles financières et prudentielles

Titre II : Opérations des mutuelles et des unions.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Section 1 : Modalités d'affiliation.

Section 2 : Exécution du contrat.

Section 3 : Fourniture à distance d'opérations d'assurance à un consommateur.

Section 4 : Certificats mutualistes

Chapitre II : Dispositions relatives à certaines opérations de retraite.

Chapitre II bis : Retraite professionnelle supplémentaire.

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Opérations pratiquées par les mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire

Chapitre II ter : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de la vie humaine et opérations de capitalisation.

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions particulières à certaines opérations collectives vie.

Section 3 : Dispositions particulières aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine comportant une clause de rachat.

Section 4 : Effet sur les contrats d'assurance sur la vie de la confiscation pénale.

Chapitre IV : Dispositions particulières à l'assurance de protection juridique et aux remboursements de frais de soins de santé.

Section 1 : Protection juridique.

Section 2 : Principe indemnitaire.

Chapitre V : Loi applicable aux contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont pris.

Section 1 : Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie, à la protection juridique, à l'assistance, au chômage et à la caution mutualiste.

Section 2 : Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées à la section 1.

Chapitre VI : Dispositions relatives au cautionnement.

Chapitre VII : Dispositions relatives à la coassurance

Code de la mutualité
Partie législative

Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation.

Titre Ier

Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation et aux mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire.

Chapitre Ier

Champ d'application et conditions d'activité.

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Conditions d'exercice

L211-1 à L211-7

Sous-section 2

Agréments

L211-8 à L211-9

Sous-section 3

Champ d'application du régime dit “Solvabilité II”

L211-10 à L211-11-1

Section 2

Système de gouvernance applicable aux mutuelles et unions relevant du régime dit “Solvabilité II”

L211-12 à L211-15

Chapitre II

Fonctionnement.

Section 1

Régime prudentiel

L212-1 à L212-3-1

Section 2

Régime comptable

L212-3-2 à L212-7-1

Section 3

Fusion, scission, dissolution, redressement judiciaire, liquidation, mesures d'assainissement

L212-11 à L212-16

Section 4

Privilèges.

L212-23 à L212-26

Chapitre III

Peines.

L213-1 à L213-4

Chapitre IV

Mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire

Section 1

Dispositions générales

L214-1 à L214-6

Section 2

Agrément

L214-7

Section 3

Retrait d'agrément

L214-8

Section 4

Transfert de portefeuille

L214-9 à L214-11-1

Section 5

Règles financières et prudentielles

L214-12

Titre II

Opérations des mutuelles et des unions.

Chapitre Ier

Dispositions générales.

Section 1

Modalités d'affiliation.

L221-1 à L221-6-7

Section 2

Exécution du contrat.

L221-7 à L221-17-1

Section 3

Fourniture à distance d'opérations d'assurance à un consommateur.

L221-18 à L221-18-1

Section 4

Certificats mutualistes

L221-19 à L221-20

Chapitre II

Dispositions relatives à certaines opérations de retraite.

L222-1 à L222-2

Chapitre II bis

Retraite professionnelle supplémentaire.

Section 1

Dispositions générales

L222-2-1

Section 2

Opérations pratiquées par les mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire

L222-3 à L222-12

Chapitre II ter

Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

L222-13

Chapitre III

Opérations qui dépendent de la durée de la vie humaine et opérations de capitalisation.

Section 1

Dispositions générales.

L223-1 à L223-25-5

Section 2

Dispositions particulières à certaines opérations collectives vie.

L223-26

Section 3

Dispositions particulières aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine comportant une clause de rachat.

L223-27 à L223-28

Section 4

Effet sur les contrats d'assurance sur la vie de la confiscation pénale.

L223-29

Chapitre IV

Dispositions particulières à l'assurance de protection juridique et aux remboursements de frais de soins de santé.

Section 1

Protection juridique.

L224-1 à L224-7-1

Section 2

Principe indemnitaire.

L224-8 à L224-9

Chapitre V

Loi applicable aux contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont pris.

Section 1

Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie, à la protection juridique, à l'assistance, au chômage et à la caution mutualiste.

L225-1 à L225-6

Section 2

Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées à la section 1.

L225-7 à L225-10

Chapitre VI

Dispositions relatives au cautionnement.

L226-1

Chapitre VII

Dispositions relatives à la coassurance

L227-1