Article D306 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D306 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article D305Article D307

Entrée en vigueur le 30 septembre 2012

Est codifié par : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Modifié par : Décret n°2012-1091 du 27 septembre 2012 - art. 1

Il est créé un insigne spécial destiné, sans distinction d'âge ni de sexe, aux civils blessés ou mutilés du fait de la guerre 1914-1918, attribué par arrêté du ministre de l'intérieur, après avis du conseil territorialement compétent pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.

Entrée en vigueur le 30 septembre 2012
Est codifié par :	Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
Modifié par :	Décret n°2012-1091 du 27 septembre 2012 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

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