Article D551 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Article D550
Article D552

Entrée en vigueur le 27 mars 2004

Est codifié par : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Modifié par : Décret n°2004-276 du 26 mars 2004 - art. 1 () JORF 27 mars 2004

Le budget est préparé par le directeur de l'école. Il est présenté au conseil d'administration de l'office départemental de rattachement, soumis à l'office national et approuvé par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre dans les mêmes formes que le budget de l'office départemental.
Entrée en vigueur le 27 mars 2004
Sortie de vigueur le 29 septembre 2005

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