Article L116 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article L116 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Article L115

Article L117

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Sortie de vigueur le 25 février 1959
Abrogé par :	Décret n°59-328 du 20 février 1959, art. 7 v. init.

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