Sous-section 4 : Bénéficiaires de citations
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
- Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT
- Chapitre unique
- Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant
Sous-section 4 : Bénéficiaires de citations
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Article R311-17
Peuvent également prétendre à la carte du combattant les personnes qui ont fait l'objet d'une citation individuelle avec croix, délivrée au titre de l'un des conflits, opérations ou missions mentionnés aux articles R. 311-1 à R. 311-14-1.
Cette citation doit avoir été homologuée si elle a été obtenue au titre de la guerre de 1939-1945.