Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
- Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT
- Chapitre unique
Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance
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Article D321-1
Le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant est fixé à 52 points d'indice.