Outre les abondements mentionnés à l'article L. 6323-4, ces abondements peuvent être financés par les entreprises dans le cadre d'une mise à disposition par l'établissement ou le service d'aide par le travail mentionnée à l'article L. 344-2-4 du code de l'action sociale et des familles. » ; 39° L'article L. 6323-38 est abrogé ; 40° L'article L. 6323-41 est ainsi rédigé : « Art. L. 6323-41. […] -L'article L. 6111-7 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 6111-7. […] alinéa de l'article L. 6353-10, la référence : « au III de l'article L. 6323-8 » est remplacée par la référence : « à l'article L. 6323-9 ». […] , les articles L. 6321-10 à L. 6321-12 ainsi rétablis.

-Les dispositions de l'article L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles s'appliquent aux personnes handicapées accueillies, à la date de publication de la présente loi, dans l'un des établissements ou services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du même code ou au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique, dès lors qu'elles satisfont aux conditions posées par ledit article. Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L344-5 (M) Crée Code de l'action sociale et des familles - art. […] L443-3-1 (T) Article 39 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. […]