Entrée en vigueur le 1 novembre 2008
Modifié par : Décret n°2008-1112 du 30 octobre 2008 - art. 3
La famille est une des valeurs essentielles sur lesquelles est fondée la société. C'est sur elle que repose l'avenir de la nation.
La politique familiale est conçue de manière globale.
R 112-1 du code de l'action sociale et de la famille). […] Quels enjeux ? Le développement du droit souple est-il symptomatique de la dégradation de la norme, de l'affaiblissement de l'État et d'une re féodalisation accélérée… avec ou sans bonnets rouges ?! […] Lire aussi l'article consacré au rapport annuel du Conseil d'État [1] J Carbonnier, ‘Flexible droit', LGDJ, […] « Réflexion sur les textures du droit » RTDCiv 2003 p 599. […] L'auteur distingue 3 facettes du droit souple: le droit flou (sans précision), le droit doux (sans obligation) et le droit mou (sans sanction); Bientôt le ‘grain du droit' pour parler comme R Barthes ! Voir également “Le droit souple”, Association Henri Capitant, t 13, […]
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R 112-1 du code de l'action sociale et de la famille). […] Quels enjeux ? Le développement du droit souple est-il symptomatique de la dégradation de la norme, de l'affaiblissement de l'État et d'une re féodalisation accélérée… avec ou sans bonnets rouges ?! […] Lire aussi l'article consacré au rapport annuel du Conseil d'État [1] J Carbonnier, ‘Flexible droit', LGDJ, […] « Réflexion sur les textures du droit » RTDCiv 2003 p 599. […] L'auteur distingue 3 facettes du droit souple: le droit flou (sans précision), le droit doux (sans obligation) et le droit mou (sans sanction); Bientôt le ‘grain du droit' pour parler comme R Barthes ! Voir également “Le droit souple”, Association Henri Capitant, t 13, […]
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