Entrée en vigueur le 23 octobre 2016
Est codifié par : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
Modifié par : Décret n°2016-1416 du 20 octobre 2016 - art. 1
Le président du conseil est élu par le conseil, parmi les personnalités mentionnées au 10° de l'article R. 14-10-2. Au premier tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés et, au second tour, à leur majorité relative. En cas de partage des voix au second tour, le président est désigné au bénéfice de l'âge.
Le mandat du président expire à l'échéance de son mandat de membre du conseil.
Le conseil élit également, selon les mêmes modalités, trois vice-présidents choisis respectivement parmi les représentants mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 14-10-2. Le mandat des vice-présidents est de quatre ans. Ils suppléent le président dans les conditions prévues par le règlement intérieur du conseil.
[…] il est notamment chargé de délibérer sur le budget, d'adopter le rapport d'activité et de se prononcer sur les priorités de la caisse dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion qui la lie à l'État (article L. 14-10-3 du code de l'action sociale et des familles). […] les départements disposent de six représentants, ce qui paraît insuffisant au regard de leur rôle important dans le domaine médico-social (leurs dépenses annuelles pour compenser la perte d'autonomie s'élèvent à près de 10 milliards d'euros). La modification des articles R. 14-10-2 et R. 14-10-7 du code de l'action sociale et des familles permettrait de prévoir, d'une part, […]
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[…] il est notamment chargé de délibérer sur le budget, d'adopter le rapport d'activité et de se prononcer sur les priorités de la caisse dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion qui la lie à l'État (article L. 14-10-3 du code de l'action sociale et des familles). […] les départements disposent de six représentants, ce qui paraît insuffisant au regard de leur rôle important dans le domaine médico-social (leurs dépenses annuelles pour compenser la perte d'autonomie s'élèvent à près de 10 milliards d'euros). La modification des articles R. 14-10-2 et R. 14-10-7 du code de l'action sociale et des familles permettrait de prévoir, d'une part, […]
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