Entrée en vigueur le 1 juillet 2005
Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21
Modifié par : Décret n°2005-724 du 29 juin 2005 - art. 15 () JORF 30 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005
[…] Considérant qu'aux termes de l'article R. 244-1 du code de l'action sociale et des familles : « Les dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés sont fixées aux articles R. 821-1 à R. 821-10 du code de la sécurité sociale » ;
[…] Considérant qu'aux termes de l'article R. 244-1 du code de l'action sociale et des familles : « Les dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés sont fixées aux articles R. 821-1 à R. 821-10 du code de la sécurité sociale » ;
[…] Considérant qu'aux termes de l'article R.244-1 du code de l'action sociale et des familles : « Les dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés sont fixées aux articles R. 821-1 à R. 821-10 du code de la sécurité sociale » ;