Article D312-88 du Code de l'action sociale et des familles
Article D312-87
Article D312-89
Entrée en vigueur le 5 avril 2009

Commentaires2

1Ubérisation du secteur médico-social
www.houdart.org · 10 juin 2024

[…] de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement (cf. article D 312 -158 du CASF). […] ainsi que les modalités d'exercice du professionnel au sein du service visant à garantir la qualité des prestations. […] Tel est le cas notamment des établissements prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés ( articles D 312-88 et D 321-89 du CASF) et des structures dénommées « lits d'accueil médicalisés » ( article D 312 […]

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2La lettre du Médico-social #4 – Juin 2024
www.houdart.org · 9 juin 2024

[…] de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement (cf. article D 312 -158 du CASF). […] ainsi que les modalités d'exercice du professionnel au sein du service visant à garantir la qualité des prestations. […] Tel est le cas notamment des établissements prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés ( articles D 312-88 et D 321-89 du CASF) et des structures dénommées « lits d'accueil médicalisés » ( article D 312 […]

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