Article D312-155-12 du Code de l'action sociale et des familles

Article D312-155-11

Article D312-155-13

Entrée en vigueur le 13 mars 2005

Est créé par : Décret n°2005-223 du 11 mars 2005 - art. 1 () JORF 13 mars 2005

Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21

Les prestations mentionnées à l'article D. 312-155-11 sont mises en oeuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant, en sus des personnels mentionnés à l'article D. 312-155-8, tout ou partie des professionnels suivants :
a) Des auxiliaires médicaux régis par le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique ;
b) Des aides-soignants.
L'équipe pluridisciplinaire comprend ou associe dans tous les cas un médecin.

Entrée en vigueur le 13 mars 2005
Est créé par :	Décret n°2005-223 du 11 mars 2005 - art. 1 () JORF 13 mars 2005
Est codifié par :	Décret 2004-1136 2004-10-21

Sortie de vigueur le 10 septembre 2005
Transféré par :	Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 () JORF 10 septembre 2005

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