Article R451-13 du Code de l'action sociale et des familles
Article R451-12
Article R451-14

Entrée en vigueur le 26 octobre 2004

Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21

La formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale est une formation en alternance. Elle est composée d'une partie théorique et de stages. La durée et le contenu de la formation sont définis par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
Entrée en vigueur le 26 octobre 2004
Sortie de vigueur le 21 avril 2007

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