Entrée en vigueur le 26 octobre 2004
Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21
Des arrêtés du ministre chargé des affaires sociales fixent notamment :
1° Les conditions d'admission des élèves dans les centres agréés ;
2° Le programme et le déroulement des études ;
3° La nature et les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement.
1° Les conditions d'admission des élèves dans les centres agréés ;
2° Le programme et le déroulement des études ;
3° La nature et les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement.