Article D451-79 du Code de l'action sociale et des familles

Article D451-78

Article D451-80

Entrée en vigueur le 10 septembre 2005

Est créé par : Décret 2005-1135 2005-09-07 art. 4 I, III JORF 10 septembre 2005

Est créé par : Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005

Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21

Les conditions d'inscription, la nature, la durée, les coefficients et les programmes des épreuves de l'examen, les conditions de notation des stages ainsi que la composition du jury sont fixées par arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-73.

Entrée en vigueur le 10 septembre 2005
Est créé par :	Décret 2005-1135 2005-09-07 art. 4 I, III JORF 10 septembre 2005
Est créé par :	Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005
Est codifié par :	Décret 2004-1136 2004-10-21

Sortie de vigueur le 16 mai 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-898 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 15 mai 2007

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