Entrée en vigueur le 24 août 2018
Est codifié par : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
Article D676-1 Les règles relatives aux formations conduisant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, […] délivrés par les recteurs de région académique sont respectivement fixées par les articles D. 451-41, D. 451-52, D. 451-57-1 et D. 451-73 à D. 451-78 du code de l'action sociale et des familles. […] Les règles relatives aux formations conduisant au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale, […] sont respectivement fixées par les articles R. 451-20 à R. 451-28, […] D. 451-81 à D. 451-87, D. 451-88 à D. 451-93 et D. 451-100 à D. 451-104 du même code. […] Les règles relatives à la formation conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale, […]
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D. 451-93 du code de l'action sociale et des familles). Le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique a été saisi d'une demande d'actualisation de cet arrêté et, à cette occasion, le DEAVS pourra y figurer de façon explicite. Quant aux rémunérations servies aux membres du cadre d'emplois, elles traduisent le double niveau de recrutement. Les fonctionnaires recrutés au grade d'agent social de 2e classe sont rémunérés à l'échelle 3, et ceux recrutés au grade d'agent social de 1re classe sont rémunérés à l'échelle 4.
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