Article D451-88 du Code de l'action sociale et des familles
Article D451-87
Article D451-89
Entrée en vigueur le 1 septembre 2021

Commentaires4

1Les aides-soignants autorisés à pratiquer certains soins courantsAccès limité
www.weka.fr · 10 août 2021

2Base de données juridiques
weka.fr

[…] grade de licence en application des articles D. 451 -28-1 à D. 451 -57-2 du code de l'action sociale et des familles . […] Article 7 Les accompagnants éducatifs et sociaux sont recrutés : 1° Par concours sur titres ouverts : a) Aux candidats titulaires du diplôme mentionné à l'article D. 451- 88 du code de l'action sociale et des familles ; b) Aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social spécialité « accompagnement de la vie en structure collective » selon les modalités prévues à l'article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles […]

 Lire la suite…

3Base de données juridiques
weka.fr

[…] 4311-4 du code de la santé publique. […] Article abrogé 5 Article abrogé 6 Les personnels mentionnés au 1° de l'article 3 sont recrutés : 1° Parmi les élèves aides-soignants qui viennent d'obtenir, […] l'un des diplômes mentionnés aux articles L. 4391-1 et L. 4392-1 du code de la santé publique et à l'article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles complété par le certificat de spécialité mentionné au deuxième alinéa du II de l'article D. 451 […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décisions9

1Tribunal administratif de Montpellier, 2ème chambre, 22 mai 2023, n° 2105680Rejet

[…] 9. L'article 6 de ce décret dispose que les aides-soignants sont recrutés : " () () 2° Pour 25 % au plus des recrutements effectués dans l'année, parmi les agents des services hospitaliers qualifiés, […] qui a été validée ; () 4° Dans la limite des emplois qui ne pourront être pourvus au titre des dispositions des 1°, 2° et 3°, par concours sur titres ouverts aux candidats titulaires de l'un des titres mentionnés aux articles L. 4391-2 et L. 4392-2 du code de la santé publique et à l'article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles complété par le certificat de spécialité mentionné au deuxième alinéa du II de l'article D. 451-89 du même code ; ().".

 Lire la suite…

2CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 11 septembre 2023, 21MA02804, Inédit au recueil LebonRejet

[…] Aux termes de l'article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles : « Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social atteste des compétences nécessaires pour réaliser un accompagnement social au quotidien, visant à compenser les conséquences d'un handicap, […] et à permettre à la personne de définir et de mettre en œuvre son projet de vie. ». Aux termes de l'article D. 451-89 du code : " I. – Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social est structuré en un socle commun de compétences et trois spécialités [] / Le diplôme mentionne la spécialité acquise. / Il peut être obtenu par la voie de la formation ou, en tout ou pour partie, […] D É C I D E :

 Lire la suite…

3Tribunal administratif de Poitiers, 10 novembre 2010, n° 0901625Rejet

[…] Considérant que l'article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles dispose : « Le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale atteste des compétences nécessaires pour effectuer un accompagnement social et un soutien auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes en difficulté sociale, des familles ou des enfants, […] D. […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).