Article R522-54 du Code de l'action sociale et des familles

Article R522-53

Article R522-55

Entrée en vigueur le 26 octobre 2004

Est codifié par : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004

Le directeur de l'agence d'insertion transmet mensuellement les statistiques des contrats d'insertion au président du conseil général.

Entrée en vigueur le 26 octobre 2004
Est codifié par :	Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004

Sortie de vigueur le 1 janvier 2011
Abrogé par :	Décret n°2010-1783 du 31 décembre 2010 - art. 2

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