Entrée en vigueur le 20 mars 2009
Est créé par : Décret n°2009-299 du 17 mars 2009 - art. 1
Il comprend des évaluations, des ateliers et des mises en situation progressives de vie familiale, sociale, scolaire ou professionnelle.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 5213-2 du code du travail : « La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles. […] qu'aux termes de l'article D. 312-161-2 du code de l'action sociale et des familles, […] que selon l'article D. 312-161-5 du même code : « Le programme de réentraînement mentionné au 3° de l'article D. 312-161-3 vise, […] que selon l'article D. 312-162 du même code : « Les services d'accompagnement à la vie sociale ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, […] D E C I D E :