Entrée en vigueur le 4 décembre 2025
Modifié par : Décret n°2025-1152 du 1er décembre 2025 - art. 1
Le montant mensuel de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle mentionné à l'article L. 121-9 du présent code est composé d'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction du nombre d'enfants à charge au sens de l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale.
Le montant mensuel de l'allocation est défini en application du barème suivant :
| COMPOSITION FAMILIALE | MONTANT MENSUEL |
|---|---|
| 1 personne | 559,43 € |
| 1 personne et 1 enfant à charge | 665,51 € |
| 1 personne et 2 enfants à charge | 771,59 € |
| 1 personne et 3 enfants à charge | 877,67 € |
| Par enfant à charge supplémentaire | + 106,08 € |
[…] du d &ea 🌍 Modification article D541-2-1 du Code de l'action sociale et des familles (2025- 12 -31) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/07: ) Pour l'application de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier , le barème prévu à l'article D. 121-12-14 est remplacé par le barème […] Avant le passage en commission d'agrément, […] en précisant l'identifiant de la personne ayant procédé à 🌍 Modification article D121 […] - 12 - 14 […]
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