Section 3 : Discipline.
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre IV : Professions et activités sociales
- Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
- Chapitre II : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public
Section 3 : Discipline.
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Article R422-20
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux assistantes et assistants maternels sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° Le licenciement.
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° Le licenciement.