Sous-section 2 : Contrat de travail.
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie législative
- Livre IV : Professions et activités sociales
- Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
- Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
- Section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels et familiaux
Sous-section 2 : Contrat de travail.
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Article L423-3
Le contrat de travail des assistants maternels et des assistants familiaux est un contrat écrit.