Section 1 : Dispositions générales
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
- Titre IV : Département-Région de Mayotte
- Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier
Section 1 : Dispositions générales
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Article R541-1
Pour l'application du titre Ier du livre Ier :
A l'article R. 115-1, les mots : " les fonds d'aide aux jeunes en difficulté " ne sont pas applicables.