Section 4 : Coordination des interventions
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
- Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Section 4 : Coordination des interventions
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Article R522-69
Pour l'application de l'article R. 145-5 :
1° En Guadeloupe et à La Réunion, le troisième alinéa est complété par les mots : “, le comité territorial pour l'emploi ou le comité pour l'emploi ” ;
2° En Guyane et en Martinique, le troisième alinéa est ainsi rédigé :
“-le comité territorial pour l'emploi ou le comité pour l'emploi ; ”