Chapitre X : Village d'enfants
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
Chapitre X : Village d'enfants
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Article D34-10-1
Les villages d'enfants ont pour objet d'accueillir des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un an, principalement en fratrie, pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en application de l'article L. 222-5, en leur proposant un accueil de type familial en maisons ou en appartements d'habitation, accompagnés par des éducateurs et des aides familiaux, mentionnés aux articles L. 431-1 à L. 431-4, et soutenus par une équipe pluridisciplinaire.