Article L133-20 du Code du tourisme

Article L133-20 du Code du tourisme.

Article L133-21

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

Est codifié par : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

La révision du classement d'une station suit les mêmes formes que le classement.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Est codifié par :	Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

Sortie de vigueur le 3 mars 2009
Abrogé par :	Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 7 (V) JORF 15 avril 2006

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NOTA

Loi 2006-437 du 14 avril 2006 article 7 VII : Les dispositions de la section 2 du chapitre 3 du titre III du livre Ier du code du tourisme dans sa rédaction résultant de la présente loi entrent en vigueur dans un délai de six mois à compter de la publication du décret mentionné à l'article L. 133-18 du même code. Le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 a été publié le 3 septembre 2008.

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