Entrée en vigueur le 7 octobre 2006
Est codifié par : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
Il tient le procès-verbal de la séance, qu'il soumet au président.
[…] 2) les budgets pour 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 qui doivent être soumis pour approbation au conseil municipal conformément à l'article L133-8 du code du tourisme ; 3) les comptes pour les années 2017, 2018, […] 2019 et 2020, conformément à l'article L133-3 du code du tourisme ; 5) le rapport de la directrice sur l'activité de l'office tel que prévu à l'article R133-13 du code du tourisme ; 6) les procès verbaux du comité de direction de l'office, conformément à l'article R133-7 du code du tourisme, pour les exercices 2018, 2019, […] Lorsque cet organisme prend la forme d'un établissement public industriel et commercial, les dispositions des articles L. 133-4 à L. 133-10 lui sont applicables ». […]
[…] 2019, 2020, 2021 et 2022 qui doivent être soumis pour approbation au conseil municipal conformément à l'article L133-8 du code du tourisme ; 3) les comptes pour les années 2017, 2018, 2019, […] 2018, 2019 et 2020 conformément à l'article L133-3 du code du tourisme ; 5) le rapport de la directrice sur l'activité de l'office tel que prévu à l'article R133-13 du code du tourisme ; 6) les procès verbaux du comité de direction de l'office conformément à l'article R133-7 du code du tourisme, pour les exercices 2018, 2019, 2020 et 2021. […] Lorsque cet organisme prend la forme d'un établissement public industriel et commercial, les dispositions des articles L. 133-4 à L. 133-10 lui sont applicables ». […]