Code du tourisme / Partie réglementaire / LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME / TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS / Chapitre III : La commune / Section 1 : Organismes communaux de tourisme / Sous-section 4 : Classement des offices

Article D133-25 du Code du tourisme

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Version07/10/2006

Version28/12/2009

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 98-1161 1998-12-16 art. 7 sauf sanctions, Décret n°98-1161 du 16 décembre 1998 - art. 7 (Ab)

Entrée en vigueur le 28 décembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 5

Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans.

Entrée en vigueur le 28 décembre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 5

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