Article R134-16 du Code du tourisme

Article R134-16 du Code du tourisme.

Article R134-15

Article R134-17

Entrée en vigueur le 7 octobre 2006

Est codifié par : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Les dispositions de l'article R. 133-4 sont applicables aux offices de tourisme intercommunaux.

Entrée en vigueur le 7 octobre 2006
Est codifié par :	Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

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