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Article D134-21 du Code du tourisme.
Article R134-20
Article R141-8

Code du tourisme / Partie réglementaire / LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME / TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS / Chapitre IV : Groupements intercommunaux / Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales / Sous-section 5 : Classement

  1. Code du tourisme
  2. ...
  3. Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
  4. Sous-section 5 : Classement

Article D134-21 du Code du tourisme

Chronologie des versions de l'article

Version07/10/2006

Entrée en vigueur le 7 octobre 2006

Est codifié par : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Les dispositions des articles R. 133-20 à D. 133-31 sont applicables aux offices de tourisme intercommunaux.
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Entrée en vigueur le 7 octobre 2006
Est codifié par : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

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