Article D221-8 du Code du tourisme

Article D221-8 du Code du tourisme.

Article D221-7

Article D221-9

Entrée en vigueur le 7 octobre 2006

Est codifié par : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006

Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère chargé du tourisme.

Entrée en vigueur le 7 octobre 2006
Est codifié par :	Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006

Sortie de vigueur le 31 mars 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-337 du 7 mars 2012 - art. 1

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NOTA

Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers).

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