Article R342-3 du Code du tourisme

Article R342-3 du Code du tourisme.

Article R342-2

Article R342-4

Entrée en vigueur le 16 mai 2007

Est créé par : Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007

Est codifié par : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

La réglementation technique et de sécurité applicable aux remontées mécaniques et aux tapis roulants est définie par arrêté du ministre chargé des transports.

Entrée en vigueur le 16 mai 2007
Est créé par :	Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
Est codifié par :	Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

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