Article R342-19 du Code du tourisme

Article R342-19 du Code du tourisme.

Article R342-18

Article R342-19-1

Entrée en vigueur le 4 décembre 2024

Est codifié par : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006

Modifié par : Décret n°2024-1086 du 2 décembre 2024 - art. 5

Les articles R. 2242-1 à R. 2242-3, R. 2242-5 à R. 2242-8, R. 2242-10 et R. 2242-11, R. 2242-21 à R. 2242-14 et R. 2242-19, R. 2243-2 à R. 2243-4 du code des transports sont applicables aux services de remontées mécaniques et de tapis roulants.

Entrée en vigueur le 4 décembre 2024
Est codifié par :	Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006
Modifié par :	Décret n°2024-1086 du 2 décembre 2024 - art. 5

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