Article R342-22 du Code du tourisme.
Article R342-20
Article R342-23

Entrée en vigueur le 16 mai 2007

Est créé par : Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007 rectificatif JORF 6 octobre 2007

Est codifié par : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Les articles R. 472-1 à R. 472-21 du code de l'urbanisme s'appliquent aux remontées mécaniques.
Entrée en vigueur le 16 mai 2007

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