Article R325-11 du Code du tourisme

Article R325-11 du Code du tourisme.

Article R325-10

Article R325-12

Entrée en vigueur le 7 octobre 2006

Est codifié par : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Le refus de la visite mentionnée à l'article D. 325-8 peut entraîner la radiation temporaire ou définitive du classement.

Entrée en vigueur le 7 octobre 2006
Est codifié par :	Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Sortie de vigueur le 1 juillet 2010
Transféré par :	Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 9

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