Article D325-3-1 du Code du tourisme

Article D325-3-1 du Code du tourisme.

Article D325-3

Article D325-3-2

Entrée en vigueur le 9 juillet 2010

Est créé par : Décret n°2010-759 du 6 juillet 2010 - art. 2

Tous les éléments constitutifs d'un village de vacances sont regroupés sur un même terrain et comportent des bâtiments construits en matériaux traditionnels sur fondations, sous réserve des dispositions des articles D. 325-3-2, D. 325-3-3 et D. 325-3-4.

Entrée en vigueur le 9 juillet 2010
Est créé par :	Décret n°2010-759 du 6 juillet 2010 - art. 2

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