Entrée en vigueur le 16 janvier 2026
Est créé par : Décret n°2026-14 du 14 janvier 2026 - art. 1
Les tentes mentionnées à l'article D. 331-1-1 sont des hébergements de loisirs transportables, facilement et rapidement démontables et de structure souple associant généralement textiles et armatures. Le cas échéant, leur auvent, leur plancher et leur terrasse, même rigides, ainsi que leurs sanitaires et éléments de cuisine sont eux-mêmes facilement et rapidement démontables et sans ancrage fixe au sol.